Eric Maurel plaide pour "donner plus de compétences aux policiers municipaux"

Et si la police municipale prenait de l'ampleur et de l'envergure en assurant des tâches jusque là dévolues aux policiers nationaux et aux gendarmes ? 

Des missions qui mettraient davantage en valeur leurs capacités et leurs compétences mais qui leur donneraient aussi plus de responsabilités notamment dans le domaine judiciaire.

Le Président de la République y est favorable. Le gouvernement est alerté et travaille sur cette  nouvelle organisation afin de pondre un texte de loi qui serait soumis aux parlementaires, députés et sénateurs.

Eric Maurel, procureur général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, est l'auteur d'un article sur le sujet. Il voit cette option d'un très bon œil qui présenterait de nombreux avantages.

La police municipale monte en puissance, c'est à dire que les policiers municipaux sont de mieux en mieux formés. Il n'y a pas plus de difficultés dans le comportement des policiers municipaux qu'avec les gendarmes ou les policiers nationaux et que dans beaucoup d'endroits en France hexagonale, parfois la police municipale est même plus nombreuse et mieux équipée que la police nationale. Il s'agit de mettre la police nationale et la police municipale en complémentarité. Elle existe en matière de police administrative, la surveillance des événements sportifs, des événements culturels, la garde de certains endroits comme la sortie des écoles par exemple. Mais la loi fait que les policiers municipaux n'ont que des compétences très très limitées en matière d'infractions et essentiellement en matière de circulation routière, de violation des arrêtés municipaux, d'urbanisme. L'idée est de poser la question suivante et pourquoi certaines plaintes ne pourraient pas être traitées par la police municipale dès lors qu'il s'agit de faits relativement simples du quotidien un vol à l'étalage, une dégradation, petite conduite en état alcoolique, des troubles de voisinage, tout ce qui pourrit la vie de nos concitoyens qui ne constituent pas, sur un plan institutionnel, des affaires très très graves, mais qui pour les gens le sont

Double autorité

Il envisage ainsi un mode de fonctionnement où le directeur de la police municipale serait à la fois sous l'autorité du maire et du procureur de la République.

L'idée est de se dire qu'on a des gens vraiment compétents dans les polices municipales et que peut-être, on pourrait faire en sorte que les chefs de services de police municipale, les directeurs de police municipale, selon l'importance du service, puissent devenir des officiers de police judiciaire. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les infractions qui sont constatées par les policiers municipaux sont obligatoirement portées à la connaissance du procureur de la République par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire, de la gendarmerie ou de la police nationale. Pourquoi pas directement ? Et pourquoi le directeur de la police municipale n'aurait pas des compétences de police judiciaire, ce qui lui permettrait effectivement de travailler sur un spectre plus important ? Bien entendu, il serait sous le double contrôle du maire et du procureur de la République. Donc, ce n'est pas le maire qui serait sous le contrôle du procureur de la République, ce serait le directeur, le chef de la police municipale

Ecoutez Eric Maurel a accordé un entretien exclusif sur ce sujet à Pierre Emmanuel :