Le placement du SMGEAG sous la tutelle de la préfecture pas à l’ordre du jour, selon le préfet

Lors du comité syndical du SMGEAG, qui s’est tenu hier (lundi 30 juin), au Gosier, il a été fait état de la situation financière catastrophique du syndicat de l’eau. Un déficit de 47 millions d’euros a été évoqué.

Invité du journal de 18 heures, hier soir, le président du SMGEAG, Ferdy Louisy, envisageait le placement sous tutelle du budget du syndicat mixte.

Nous allons transférer ces comptes au préfet qui devra, compte tenu du déficit et ce que dit le code général des collectivités territoriales, placer le budget sous tutelle.

Pas de placement sous tutelle

Dans un communiqué publié ce mardi (1er juillet), le préfet de région, Xavier Lefort, dit avoir pris connaissance des interventions du président du SMGEAG et souhaite apporter des précisions.

Selon lui, le placement du SMGEAG sous tutelle de la préfecture n’est pas à l’ordre du jour. Au vu de la situation financière du syndicat de l’eau, l’autorité préfectorale va saisir la Chambre régionale des comptes, qui proposera les mesures de redressement nécessaires.

Un passage du SMGEAG et de la gestion de l'eau sous la tutelle de la préfecture n'est nullement à l'ordre du jour et serait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le rôle du préfet vis-à-vis des collectivités et de leurs syndicats s'exerce, en effet, dans le strict cadre du Code général des collectivités territoriales. Dans le cas présent, le vote d'un budget en déficit conduit l'autorité préfectorale à saisir la chambre régionale des comptes afin que cette dernière formule un avis sur le budget du syndicat et propose les mesures de redressement nécessaires. Il appartiendra ensuite au SMGEAG de mettre en œuvre ces mesures.

« De la responsabilité des collectivités territoriales »

Le préfet de région rappelle que « la gestion de l'eau en Guadeloupe est et demeure de la responsabilité des collectivités territoriales, membres du SMGEAG et du comité syndical où siègent ces collectivités ».

Et selon le préfet, il incombe aux collectivités membres du SMGEAG de prendre les mesures qui s’imposent pour redresser rapidement la situation.

La situation du syndicat appelle de leur part des mesures fortes qui ne peuvent se limiter à présenter un budget en déséquilibre, sans présenter dans le même temps le plan d'action permettant de redresser sérieusement et rapidement cette situation. Il revient donc aux collectivités membres du SMGEAG de prendre toutes les mesures qui s'imposent, y compris en apportant les moyens nécessaires au redressement financier et budgétaire du syndicat.

Accompagnement de l’Etat

Xavier Lefort précise l’État continuera d’exercer vis-à-vis du SMGEAG son double rôle d'accompagnement et de contrôle.

Il le fait au travers de son assistance technique, composée d'une dizaine d'experts, et j'invite la gouvernance du syndicat à suivre utilement les conseils et les recommandations que cette assistance ne manque pas de formuler. Il le fait à travers une aide substantielle de près de 25 millions d’euros par an sur les trois dernières années, aide qui est et restera conditionnée aux efforts encore attendus du syndicat en termes d’économies et de rigueur de gestion. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés et reposent entièrement sur l’engagement et la volonté des collectivités membres et sur l'engagement et la volonté de leurs élus.