Après la décision du tribunal administratif, le conseil municipal du Gosier convoqué le 28 mai
Le 19 mai, le tribunal administratif a suspendu l’exécution de la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire du Gosier. Un nouveau vote doit avoir lieu lors du prochain conseil municipal, convoqué le 28 mai.
La date du prochain conseil municipal du Gosier est connue. Il est convoqué le 28 mai prochain, à 7 h 30, à l’hôtel de ville.
A l’ordre du jour, « la refonte des commissions communales thématiques », la « désignation des nouveaux délégués municipaux au sein des organismes extérieurs » et « la désignation des nouveaux membres du conseil d’exploitation du palais des sports et de la culture du Gosier ».
Mais le point n°1, c’est le vote des délégations au maire.
Le vote du 6 mai contesté
Pour rappel, ce vote avait déjà eu lieu lors du conseil municipal du 6 mai. Mais il avait été contesté par les élus de l’opposition, qui avaient déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Cette requête a été examinée le 19 mai et le tribunal administratif a finalement décidé de suspendre l’exécution de la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier.
Il était, par ailleurs, « enjoint au maire de la commune du Gosier de convoquer un nouveau conseil municipal aux fins de délibération sur la délégation de compétence du maire dans un délai de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance ».
A noter qu'une autre séance du conseil municipal est prévue le même jour, à 10 h 45.
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